Aide sociale et vie maritale : Une personne = un chèque - ADDSQM
Québec, le 13 février 2020. — À la veille de la Saint-Valentin, le Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ), le Collectif pour un Québec sans pauvreté et le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) ont joint leurs voix pour dénoncer l’injustice que subissent les personnes assistées sociales vivant en couple et pour rappeler au gouvernement une revendication historique : « une personne = un chèque ».
Un appauvrissement marqué
« À l’aide sociale, l’application de la notion de vie maritale est synonyme d’atteinte à l’autonomie des personnes, dénonce Emmanuelle Chaloux, représentante du FCPASQ. Dès que les personnes sont déclarées en situation de vie maritale, leurs revenus sont sévèrement amputés. Dans le cas de deux personnes assistées sociales recevant chacune 690 $, elles recevront 1049 $ pour les deux si elles sont déclarées en vie maritale; une perte de 24 % par rapport au montant auquel elles auraient droit normalement ».
« En plus, la prestation est versée à une seule personne dans le ménage, ce qui peut causer des situations litigieuses entre conjoint∙e∙s et ouvre la porte à la violence économique. La situation est encore plus problématique quand un∙e des conjoint∙e∙s travaille. La personne assistée sociale n’a plus droit à aucune prestation dès que le revenu brut de travail de son conjoint ou de sa conjointe dépasse 1438 $ par mois. Elle devient alors complètement dépendante de celui-ci ou celle-ci financièrement. »
Des mesures de contrôle abusives
« L’application de la notion de vie maritale à l’aide sociale est aussi synonyme de contrôle abusif, dénonce le porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, Serge Petitclerc. Dans certains cas, des personnes assistées sociales peuvent décider de vivre ensemble pour s’entraider. Mais le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale peut dès lors décider de mener une enquête pour déterminer si ces personnes forment un couple, et ensuite décréter qu’il y a bel et bien vie maritale. »
« Non seulement le fait de changer de statut marital entraîne une réduction marquée des prestations des personnes assistées sociales mais, en plus, le Ministère peut appliquer rétroactivement sa décision et leur réclamer des sommes démesurées. C’est d’ailleurs le cas des personnes qui sont venues témoigner de leur situation ce matin et qui doivent rembourser respectivement 87 000 $ et 96 000 $ au gouvernement. Il nous semble inconcevable que le gouvernement s’acharne ainsi sur des personnes assistées sociales qui peinent déjà à joindre les deux bouts. »
Prestations insuffisantes et crise du logement
Rappelons que les trois regroupements dénoncent l’insuffisance des prestations d’aide sociale, qui s’élèvent à 690 $ par mois pour une personne seule. « Si on ajoute à cela le manque de logements sociaux, la situation est particulièrement grave pour les personnes assistées sociales alors que le Québec traverse la pire pénurie de logements en 15 ans et que le prix des loyers augmente en flèche », souligne la porte-parole du FRAPRU, Véronique Laflamme.
« Le loyer moyen au Québec pour un logement de 1 chambre à coucher est de 716 $, selon la plus récente enquête de la SCHL; pour les logements disponibles à la location, ce coût peut être 25 % plus cher. Il est clairement impossible de s’en sortir avec le montant actuel du chèque d’aide sociale. C’est la santé physique et mentale et la sécurité de trop nombreuses personnes qui est en jeu. »
Revendication commune
Pour mettre fin à l’injustice de l’application de la notion de vie maritale à l’aide sociale, le FCPASQ revendique depuis plusieurs années la mesure suivante : une personne = un chèque. Dans le Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023, le gouvernement reconnaît d’ailleurs ce droit pour une partie des personnes assistées sociales. En effet, pour celles qui auront droit au Revenu de base en 2023, l’aide financière sera versée sur une base individuelle.
Il serait facile d’élargir cette mesure à l’ensemble des prestataires d’aide financière de dernier recours. Cette revendication est partagée par le Collectif pour un Québec sans pauvreté et le FRAPRU.